DROIT DES BIENS PUBLICS / احمد رحماني

Public ISBD Titre : DROIT DES BIENS PUBLICS : propriété publique-domaine national-expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : احمد رحماني, Auteur Editeur : ITCIS EDITIONS Année de publication : 2015 Importance : 292 ص Format : 22*15سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-356-18-9 Langues : Français Mots-clés : biens publics  domaine national Index. décimale : 340 Droit Généralités Résumé : Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics. C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens « spéciaux » échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession. DROIT DES BIENS PUBLICS : propriété publique-domaine national-expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / احمد رحماني, Auteur . - [S.l.] : ITCIS EDITIONS, 2015 . - 292 ص ; 22*15سم. ISBN : 978-9931-356-18-9 Langues : Français Mots-clés : biens publics  domaine national Index. décimale : 340 Droit Généralités Résumé : Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics. C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens « spéciaux » échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
70AAABCB500104E0	346/20.1	Livre	Bibliothèque principale	العلوم الإجتماعية	Disponible
52AAABCB500104E0	346/20.2	Livre	Bibliothèque principale	العلوم الإجتماعية	Disponible

DOUANE ET DROIT DOUANIER / JEAN-LUC ALBERT

Public ISBD Titre : DOUANE ET DROIT DOUANIER Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-LUC ALBERT, Auteur Editeur : ITCIS EDITIONS Année de publication : 2013 Importance : 239 P Format : 22*15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-356-37-0 Langues : Français Mots-clés : DOUANE Index. décimale : 340 Droit Généralités Résumé : Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l'administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l'action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l'autre administration fiscale, essentielle pour l'Union européenne, pour l'État et les administrations publiques et relève d'une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises.Si l'on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l'Union européenne au travers de l'Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l'Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d'années. DOUANE ET DROIT DOUANIER [texte imprimé] / JEAN-LUC ALBERT, Auteur . - [S.l.] : ITCIS EDITIONS, 2013 . - 239 P ; 22*15 cm. ISBN : 978-9931-356-37-0 Langues : Français Mots-clés : DOUANE Index. décimale : 340 Droit Généralités Résumé : Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l'administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l'action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l'autre administration fiscale, essentielle pour l'Union européenne, pour l'État et les administrations publiques et relève d'une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises.Si l'on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l'Union européenne au travers de l'Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l'Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d'années.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
7DC8ACCB500104E0	343/11.1	Livre	Bibliothèque principale	العلوم الإجتماعية	Disponible
FFC5ACCB500104E0	343/11.2	Livre	Bibliothèque principale	العلوم الإجتماعية	Disponible

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