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| Titre : | le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | gean-luc gadaud, Auteur ; didier bavart, Auteur | | Editeur : | L'HARMATTAN EDITION ET DISTRIBUTION | | Année de publication : | 2017 | | Importance : | 233 p | | Format : | 21*14 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-12735-4 | | Langues : | Français | | Mots-clés : | DÉFENSE, ARMÉE, SÉCURITÉ DROIT, JUSTICE | | Index. décimale : | 340 Droit
Généralités | | Résumé : | Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun. |
le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix [texte imprimé] / gean-luc gadaud, Auteur ; didier bavart, Auteur . - [S.l.] : L'HARMATTAN EDITION ET DISTRIBUTION, 2017 . - 233 p ; 21*14 cm. ISBN : 978-2-343-12735-4 Langues : Français | Mots-clés : | DÉFENSE, ARMÉE, SÉCURITÉ DROIT, JUSTICE | | Index. décimale : | 340 Droit
Généralités | | Résumé : | Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun. |
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Exemplaires
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| C2FCABCB500104E0 | 343/12.1 | Livre | Bibliothèque principale | العلوم الإجتماعية | Disponible |
| 2EFFABCB500104E0 | 343/12.2 | Livre | Bibliothèque principale | العلوم الإجتماعية | Disponible |
